Formation ALUR

CampusFI et ses partenaires vous proposent leurs MOOC
autour des « Formations réglementaires DDA »

Formation : LA LOCATION MEUBLÉE

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
Ce parcours de formation permet aux professionnels de conseiller et d’orienter leurs clients dans le choix d’un investissement immobilier.
Ce module est éligible à formation de 7 heures loi Alur.

Programme de la formation :

• Comprendre le principe de la location meublée
• Maitriser les revenus issus de la location maitrisée
• Définir et analyser le principe de l’amortissement
• Conseiller et accompagner son client dans ce dispositif immobilier

Formation : LOUER SANS DISCRIMINER

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
Inégalités, discriminations, propos racistes ou sexistes, … ces termes fréquents dans le langage courant ne sont pas équivalents et font chacun référence à un cadre juridique précis.
Ainsi, au sens de la loi, la discrimination ne vise pas le fait de tenir des propos à caractère raciste ou sexiste par exemple, mais renvoie à des actes ou des comportements qui conduisent à désavantager certaines personnes en les traitant différemment en raison de l’un des motifs interdits en droit français, dont l’origine, le sexe ou le handicap.
Le cours s’appuie sur des informations issues du site Le Défenseur des droits

Programme de la formation :

• de connaître la discrimination au sens juridique,
• de connaitre le cadre légal pour lutter contre les discriminations dans le logement,
• de connaître les 8 points clés pour proposer l’accés à un bien sans discriminer,
• de savoir comment porter une politique de non-discrimination.

Formation : APPROFONDISSEMENT À LA DÉONTOLOGIE

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
Ce programme s’inscrit dans le cadre de la formation continue des professionnels de l’immobilier.
Il a pour finalité la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet.

Programme de la formation :

• Principes et obligations
• Conflits d’intérêt et confraternité
• Litiges et sanctions

Formation : LE BLANCHIMENT

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
​Les lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l’immobilier, de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) ont été actualisées par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et Tracfin.

Programme de la formation :

• Découvrir les principes
• Les déclarations
• Le secteur immobilier

Formation : LES CONTRATS SPÉCIAUX IMMOBILIERS

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
Connaître le cadre légal des contrats spéciaux immobiliers, compte tenu du fait que dans le domaine immobilier quasiment toutes les conventions sont encadrées spécifiquement dans le Code civil ou par des lois codifiées.
Savoir appliquer le régime spécifique de ces contrats utilisés dans la pratique de votre activité immobilière : les conventions d’avant-vente, les types de vente particulière, les relations avec les intermédiaires, les contrats relatifs à l’occupation du bien…
Pouvoir mettre en pratique les contrats spéciaux les plus usités.

Programme de la formation :

• Droits des obligations et les contrat
• Les contrats spéciaux immobiliers
• La preuve des actes juridiques
• Synthèse

Formation : LE BAIL COMMERCIAL

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
Le régime des baux commerciaux est encadré et répond à un statut particulier. À chaque étape de la vie d’un bail commercial, de la conclusion à la cessation du contrat de bail en passant par son suivi et son renouvellement, les règles sont nombreuses.

Programme de la formation :

• Statut des baux commerciaux
• La conclusion du bail commercial
• Les effets du bail commercial
• Fin de bail commercial et renouvellement
• Les annexes au bail commercial

Formation : LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
La fiscalité immobilière évolue au gré des diverses politiques fiscales, mais de grands principes restent, chaque agent immobilier doit les connaître, le conseil à l’attention des investisseurs en immobilier tient une place significative dans son quotidien.

Programme de la formation :

• La notion de l’impôt
• Les techniques fiscales
• Les taxes immobilières en France
• L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Le contentieux fiscal

Formation : GESTION LOCATIVE

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
Cette formation loi Alur en immobilier reprend l’ensemble des aspects de la location-gérance issue d’un mandat de gestion immobilière. Nous y découvrirons les aspects juridiques de gérance, la maîtrise du cadre légal de la mise en location et la prévention des risques d’une administration de bien afin d’assurer une gestion locative efficace.

Programme de la formation :

• Qu’est-ce que la gestion locative ?
• Les différents types de gestion locative
• Le mandat de gestion locative
• Obligations des différentes parties dans le cadre d’un mandat de gestion locative
• Quelques étapes clés de la gestion locative
• La location immobilière
• Les apports de la loi ALUR en matière de location
• La société de gestion de SCPI
• Qui se charge de la gestion locative ?

Formation : GESTION DE COPROPRIÉTÉ

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
Le régime de la copropriété s’impose aux immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il s’agit d’un régime strictement encadré qui a été modifié en profondeur par la loi ELAN. Il est donc nécessaire de maîtriser le cadre juridique et d’intégrer toutes les pratiques en matière de copropriété.

Programme de la formation :

• Le statut de la copropriété
• Les différents acteurs de la copropriété
• Le statut de syndic de copropriété
• Les assemblées générales des copropriétaires
• L’impact de la loi ALUR en matière de copropriété

Formation : DROIT DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
Maîtrisez les principes et pratiques indispensables en droit de l’immobilier, abordez la propriété privée, les modes transmission de la propriété immobilière, les obligations particulières de la vente, les locations, la copropriété… Vous saurez identifier les différents cadres juridiques de la propriété immobilière et discerner les rôles et droits des parties du litige.

Programme de la formation :

• La notion de propriété
• Le droit de propriété est un droit réel
• Modalités d’exercice de la propriété
• La preuve de la propriété
• Les modes d’acquisition de la propriété
• La protection judiciaire de la propriété immobilière

Formation : CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Public concerné :
Les mesures mises en place dans le cadre de la loi Alur concernent l’ensemble des parties prenantes du marché de l’immobilier à savoir les locataires, les bailleurs, agence et propriétaire ainsi que les copropriétés.

Objectifs de la formation :
La cession de fonds de commerce est un acte complexe, notamment au regard des textes la réglementant, mais aussi compte tenu de la variété des éléments composant le fonds, qui présente intrinsèquement des risques. Il est donc nécessaire de s’entourer des précautions juridiques optimales et de se mettre à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Cette formation vous permettra de maîtriser tous les aspects entourant la cession, du cadre juridique aux conséquences fiscales et patrimoniales afin de préparer et formaliser efficacement l’opération projetée.

Programme de la formation :

• La notion de fonds de commerce
• Les actes préalables à la vente du fonds de commerce
• L’évaluation du fonds de commerce
• La pratique de la cession de fonds de commerce
• Les étapes après la vente
• Les effets de la cession du fonds de commerce
• La notion du fonds commerce électronique