La directive DAC 6
La Directive Coopération administrative dite « DAC 6 » est en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Elle concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.
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autour de la « Directive DAC 6 »
Tous nos MOOC sont constitués des modalités pédagogiques suivantes :
> Séquences attrayantes et impliquantes basées sur les neurosciences
> Séquences d’apprentissage courtes, autonomes et modernes
> Enchainement de vidéos, activités ludiques et pédagogiques et notes d’experts
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Formation Directive DAC 6
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La Directive Coopération administrative dite « DAC 6 » est en vigueur depuis le 1er juillet 2020. Elle concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.
Les obligations qui en découlent concernent bon nombre d’intervenants puisque la Directive impose aux intermédiaires qui conçoivent organisent ou mettent en oeuvre des dispositifs transfrontaliers dit “agressifs” ainsi qu’à ceux qui fournissent une aide, une assistance ou des conseils y relatifs, de déclarer ces dispositifs.
- Suis-je un intermédiaire visé par la Directive ?
- Quel type de montage dois-je déclarer?
- Dans quel délai?
- Comment déclarer?
- Quelles sont les conséquences?
Autant de questions auxquelles cette formation a pour objectif de répondre.
Programme de la formation :
- Appréhender les notions comprises dans la Directive
- Repérer les montages concernés et les intermédiaires visés
- Identifier les informations à transmettre
- Mettre en exergue les risques de sanction
- Aider à la mise en œuvre des obligations déclaratives
Ne pas hésitez à revenir vers nous pour toutes demandes de démonstration, ou si vous avez des questions autour de nos MOOC.
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